La part de la géologie et de l’archéologie dans l’enquête publique
SYNTHÈSE DU THÈME D’OBSERVATION n°7 : GÉOLOGIE ET ARCHÉOLOGIE – pages 12-13 / 17
« Le site de la Normandelière, notamment son estran rocheux, est d’une très grande richesse géologique qui s’étend le long de la côte rocheuse, sur tout le littoral Brétignollais, tandis que la richesse archéologique du même site réside essentiellement à La Normandelière et au Marais Girard, à l’aune des découvertes des dernières décennies.
Indistinctement, les observations très nombreuses du public, relatives à la géologie et l’archéologie disent que :
– l’estran sous sa forme actuelle est un espace remarquable qui doit être protégé. Ces aménagements importants (récifs artificiels, brise-lames, estacade, déblais, remblais, etc.), le transformeront radicalement et impacteront lourdement cet espace précieux. – l’ensemble de l’estran situé sur la commune de Brétignolles a été classé comme site majeur pour la Région des Pays de Loire, pour les sites géologiques, minéralogiques et paléontologiques qui présentent un intérêt scientifique et pédagogique – le tracé du chenal d’entrée au port se trouve sur un gisement géologique et préhistorique remarquable, celui du Marais Girard :
– découverte de restes d’éléphants antiques, dont une molaire entière et une documentation végétale, conservée, indique l’état de la nature à cette époque inter¬glacière,
– après la dernière glaciation, les premières communautés paysannes ont, elles aussi, laissé des traces : araires vraisemblablement datées du Campaniforme, c’est-à-dire 2 300 ans avant J-C. Les indices troublants de cette présence sont les alignements non naturels des cailloux, des ossements
– Brétignolles est un site unique lié à son patrimoine géologique côtier reconnu du fait de sa diversité des formations d’àge paléozoïque bien visibles à marée basse. – la plage du Marais Girard contient en plus des tourbes médiévales, cette dernière n’a pas encore été fouillée dans le détail.
– sur le plan géologique, la série de roches de Brétignolles inspire les scientifiques : On trouve la visite d’étudiants brésiliens pour travailler sur la coupe de l’estran en 1958 de Mireille Ters, qui signale que les roches sont les plus vieilles de France avec celles de Lamballe et de St Lô .
– la série géologique de l’estran de Brétignolles a été particulièrement bien étudiée et cartographiée par la géologue Mireille Ters, membre du Service de la Carte Géologique
de France.
– cet aspect n’est nullement traité dans l’étude d’impact comme si l’estran rocheux ne présentait aucun intérêt pour l’environnement. Cette lacune n’est pas admissible et est une lacune majeure du dossier, étant donné les effets dommageables de l’implantation des deux enrochements sur l’estran du Marais Girard.
– il disparaitrait à tout jamais un élément majeur de la série géologique de Brétignolles, que des géologues français et étrangers viennent étudier.
La Commission d’enquête constate que les explications motivées et pédagogiques du public sur la richesse géologique et archéologique du site de la Normandelière sont assez impressionnantes et qu’il est démontré l’attachement et l’intérêt à préserver cette richesse, que le projet de port détruirait, s’il venait à se réaliser.
Sur le plan géologique, l’intérêt de l’estran rocheux de Bréfignolles est largement démontré par le public, mais surtout par Mr Bresson l’hydrogéologue, qui a été entendu et a dit que « cet estran constitue une série complète de roches de l’époque primaire (silurien, 400 millions d’années environ) facilement accessible parce que découverte, qui en fait un site méritant d’être classé au patrimoine mondial de l’UNESCO ».
Sur le plan archéologique, également développé dans l’enquête DUP, la DRAC a pris, le 22 juillet dernier, un arrêté portant prescription d’une opération d’archéologie préventive sur 40 ha de la zone couverte par le site du projet.Le public peut donc être rassuré sur la sauvegarde de ce patrimoine potentiel.
La Commission d’enquête considère que la richesse géologique et archéologique du site du projet de port de Brétignolles fait tout simplement obstacle, à elle-seule, à la réalisation du projet ».
MOTIVATION DE L’AVIS DE LA COMMISSION D’ENQUETE – pages 16-17 / 17 .
« Les motivations de la Commission d’enquête devant l’amener à émettre un avis sur la présente enquête, résultent : du déroulement de l’enquête – des lois et règlements en vigueur – du contenu du projet de création du port – de la nature des observations – des auditions pratiquées par la Commission.
La présente enquête se rapporte aux articles R 123-1 et L 123-1 et suivants du Code de l’Environnement, en raison de la nature du projet de création du port de plaisance de Brétignolles, susceptible d’affecter l’environnement.
Ne seront traités, dans cette enquête « Impact environnemental », que les effets sur la partie terrestre ou immédiatement maritime.
Cet aspect, sur l’impact environnemental du projet de port, partie intégrante de l’appréciation des éléments de l’utilité publique d’un projet, a été évoqué dans la synthèse de l’enquête sur la Déclaration d’Utilité Publique, de façon générale.
Ainsi, après analyse et examen,
La Commission d’enquête considère que :
– Préalablement à l’ouverture de l’enquête, la publicité de l’enquête publique par voie d’affichage dans les mairies, Préfecture et Sous-Préfecture a été faite régulièrement, de même que l’avis d’enquête publique – publié à deux reprises dans 3 journaux du département de la Vendée.
– Le public a pu consulter en toute commodité le dossier d’enquête publique et avoir accès aux registres d’enquête, à la mairie de Brétignolles, Préfecture et Sous-Préfecture, où ils se trouvaient, malgré les difficultés rencontrées et dénoncées par le public, notamment, quant aux incertitudes des informations et de la méthodologie, les difficultés de lisibilité du dossier.
– Toutes les phases de la procédure d’enquête publique ont été respectées et notamment qu’il a été satisfait aux demandes du public.
– Les observations formulées pendant l’enquête publique, ont toutes été évaluées, analysées et prises en considération par la Commission d’enquête, en retenant parmi elles, les suggestions ou celles confortant son avis dans chaque thème d’observations.
– Le projet de port n’est pas élaboré dans une optique de développement durable puisqu’il serait porté atteinte au patrimoine historique, naturel, culturel, paysager, environnemental et touristique du site
– La Ferme de la Normandelière subirait un impact considérable sur l’exploitation en raison de la réalisation du port : disparition de 17 ha de terres labellisées bio, dont 11 ha constitués par des zones humides, la plupart en prairies de fauche. Cette situation aurait, également, un impact sur la contribution de la ferme à l’équilibre de la biodiversité.
– L’atteinte générale à l’environnement serait importante du fait de l’ampleur des travaux, de la destruction des zones humides et d’une partie du littoral, de la transformation des paysages, de la rupture physique entre la plage de la Normandelière et la plage du Marais Girard, de la répercussion sur la biodiversité, ces atteintes n’étant pas suffisamment compensées par des mesures.
– L’impact sur la faune et la flore serait très important en termes de destruction, même si des mesures compensatoires prévoient le transfert et la réimplantation des espèces protégées dans d’autres lieux, l’adaptation à ces nouveaux habitats n’étant pas garantie.
– Le site de la Normandelière, bien que se trouvant en dehors des zones naturelles protégées, est encerclé par trois d’entre elles, à peu de distance, et qu’elles seront forcément indirectement impactées par la réalisation du projet, compte tenu des interactions possibles entre les zones, notamment en ce qui concerne la faune qui ne connait pas les frontières.
– Si certaines pollutions sont provisoires, notamment pendant les travaux, d’autres seront inévitablement irréductibles, mais sont liées et communes à toute exploitation de port : risque de pollution du bassin portuaire pouvant impacter la qualité des eaux de baignade et les organismes benthiques et halieutiques ainsi que la qualité du sable des plages.
La richesse géologique et archéologique du site est un obstacle considérable à la réalisation du projet pour les raisons suivantes :
– il est dit et prouvé que, sur le plan géologique, l’estran rocheux, entre autres, est d’un grand intérêt pédagogique, scientifique, au point qu’il mériterait, selon un hydrogéologue, d’être classé au patrimoine mondial de l’Unesco,
– sur le plan archéologique, les découvertes prouvant des traces de vie humaines et animales, plusieurs siècles avant Jésus Christ, sont établies et ont provoqué, le 22 juillet dernier, un arrêté d’opération d’archéologie préventive de la DRAC.
L’avis de l’autorité environnementale, contesté par le Maître d’ouvrage, qui indique, notamment, que le port :
– serait grand consommateur d’espace,
– détruirait un espace naturel d’intérêt général – serait dangereux pour la navigation,
– engendrerait des coûts d’entretien du chenal importants,
– créerait le déséquilibre financier pour le budget communal,
est parfaitement justifié eu égard à la nature des observations, des constatations, études et investigations de la Commission d’enquête qui adhère complètement à cet avis.
Pour toutes les raisons évoquées ci-dessus, la Commission d’enquête émet un avis défavorable à l’enquête dite « Impact environnemental » dans le cadre du projet de création du port de plaisance de Brétignolles sur Mer, tel que présenté dans le dossier soumis à la consultation du public. »
La Roche sur Yon le 8 décembre 2011
Le Président de la Commission d’enquête
